Documents officiels

Statut associatif

Statuts de l'association Tout Faire Ensemble 91, régie par la loi du 1er juillet 1901.

Article 1 — Dénomination

L'association est dénommée Tout Faire Ensemble 91.

Article 2 — Objet social

L'association intervient autour de l'aide administrative, de l'aide alimentaire, de l'alphabétisation et de l'aide aux devoirs.

Elle peut étendre ses actions à tout domaine contribuant à l'autonomie et à l'inclusion sociale de ses bénéficiaires.

Articles 3 à 5 — Siège, durée, membres

Le siège social est situé à Draveil, avec un lieu d'activité secondaire avenue de Villiers.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle distingue membres fondateurs, actifs, bénévoles et d'honneur.

Articles 6 à 9 — Bureau, assemblées, ressources, dissolution

Le bureau comprend au minimum deux co-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Une assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an ; une assemblée extraordinaire peut être convoquée selon les besoins.

Les ressources proviennent notamment des cotisations, subventions, dons et recettes autorisées par la loi.

En cas de dissolution, l'actif net est attribué à une structure poursuivant un but similaire.

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